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	<title>Nuisibles &#8211; SARL Occitanie GF</title>
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	<description>Sp&#233;cialiste de la lutte antiparasitaire en Occitanie</description>
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	<item>
		<title>Désinsectisation : locataire ou propriétaire, qui paie dans l&#8217;Hérault ?</title>
		<link>https://occitanie-gf.fr/lutte-antiparasitaire-beziers-devis-gratuit/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Christophe]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 14 Sep 2026 12:56:00 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Nuisibles]]></category>
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					<description><![CDATA[Désinsectisation : locataire ou propriétaire, ce que disent les textes Le propriétaire doit louer un logement exempt de nuisibles (loi de 1989) ; ensuite, la cause décide qui paie. Seuls les produits de désinsectisation et de désinfection se refacturent au locataire, pas la main-d&#8217;œuvre. Le propriétaire peut ne pas payer s&#8217;il prouve que le locataire ... <a title="Désinsectisation : locataire ou propriétaire, qui paie dans l&#8217;Hérault ?" class="read-more" href="https://occitanie-gf.fr/lutte-antiparasitaire-beziers-devis-gratuit/" aria-label="En savoir plus sur Désinsectisation : locataire ou propriétaire, qui paie dans l&#8217;Hérault ?">Lire plus</a>]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<div style="padding: 24px; background: var(--base-2); border-left: 4px solid var(--accent); border-radius: 12px; margin-bottom: 2rem;">
<p><strong>Désinsectisation : locataire ou propriétaire, ce que disent les textes</strong></p>
<ul>
<li>Le propriétaire doit louer un logement <strong>exempt de nuisibles</strong> (loi de 1989) ; ensuite, la cause décide qui paie.</li>
<li>Seuls les produits de désinsectisation et de désinfection <strong>se refacturent au locataire</strong>, pas la main-d&rsquo;œuvre.</li>
<li>Le propriétaire peut ne pas payer <strong>s&rsquo;il prouve que le locataire est en cause</strong> (ANIL, punaises de lit).</li>
</ul>
<p><a href="https://occitanie-gf.fr/services/">Nos interventions contre les nuisibles à Béziers</a></p>
</div>
<p><a href="https://occitanie-gf.fr/zones-intervention/beziers/">À Béziers</a>, <strong>58,1 % des résidences principales sont occupées par des locataires</strong>, d&rsquo;après le recensement de 2023 de l&rsquo;Insee. Le jour où des cafards sortent de sous l&rsquo;évier, ou que des piqûres apparaissent au réveil, la plupart de ces foyers se posent la même question : désinsectisation, locataire ou propriétaire, qui paie ? En face, le propriétaire se demande s&rsquo;il peut refuser, ou faire passer la facture dans les charges.</p>
<p>Les textes répondent plus nettement qu&rsquo;on ne le croit, et nous les citons tels quels, parce que c&rsquo;est ce que chacun montrera à l&rsquo;autre. Ils laissent pourtant une zone grise, <strong>l&rsquo;origine de l&rsquo;infestation</strong>, et c&rsquo;est là que naissent les désaccords. Un texte de l&rsquo;Hérault, rarement cité, fixe aussi ce que chacun doit faire de son côté.</p>
<p><strong>Au sommaire</strong></p>
<ul>
<li><a href="#ce-que-dit-la-loi">Ce que dit la loi</a></li>
<li><a href="#charges">Ce qu&rsquo;un propriétaire peut refacturer, et ce qu&rsquo;il ne peut pas</a></li>
<li><a href="#exception">Quand le locataire peut devoir payer</a></li>
<li><a href="#herault">Dans l&rsquo;Hérault : le règlement sanitaire départemental</a></li>
<li><a href="#qui-fait-quoi">Qui fait quoi, situation par situation</a></li>
<li><a href="#que-faire">Que faire, dans l&rsquo;ordre</a></li>
<li><a href="#professionnel">Quand faire appel à un professionnel</a></li>
</ul>
<h2 id="ce-que-dit-la-loi">Ce que dit la loi : un logement loué sans nuisibles ni parasites</h2>
<p>Le texte de référence est <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039369541" target="_blank" rel="noopener">l&rsquo;article 6 de la loi du 6 juillet 1989</a>. Il oblige le bailleur à remettre au locataire un logement décent, <strong>« exempt de toute infestation d&rsquo;espèces nuisibles et parasites »</strong>. Service-public.fr le traduit sans détour : un logement décent n&rsquo;est infesté ni par des animaux nuisibles, comme les rats, ni par des parasites, comme les cafards. Ces règles visent le logement loué comme résidence principale du locataire, ou avec un bail mobilité.</p>
<p>Le même article oblige le bailleur à <strong>entretenir les locaux en état de servir</strong> à l&rsquo;usage prévu par le contrat, et à y faire les réparations autres que locatives. Pour les punaises de lit, l&rsquo;ANIL en tire la règle pratique : un logement infesté ne peut pas être considéré comme décent, et le propriétaire paie la détection et le traitement. Ce que la loi fixe, c&rsquo;est l&rsquo;obligation du propriétaire ; ce qu&rsquo;elle ne tranche pas, c&rsquo;est l&rsquo;origine de l&rsquo;infestation, et <strong>tout le débat se joue alors sur la preuve</strong>.</p>
<h2 id="charges">Ce qu&rsquo;un propriétaire peut refacturer, et ce qu&rsquo;il ne peut pas</h2>
<p>Un propriétaire ne refacture pas ce qu&rsquo;il veut dans les charges. La liste des charges récupérables est fixée par un décret du 26 août 1987, et la Cour de cassation la juge <strong>limitative</strong> : ce qui n&rsquo;y figure pas ne peut pas être refacturé au locataire au titre des charges. Dans sa rubrique « Hygiène », ce décret ne cite, pour les nuisibles, que les « produits relatifs à la désinsectisation et à la désinfection ». Le produit, donc, <strong>pas la main-d&rsquo;œuvre</strong> de l&rsquo;entreprise qui l&rsquo;applique.</p>
<p>La dératisation, elle, n&rsquo;y figure pas du tout. Dans un arrêt du 29 janvier 2002, la Cour de cassation a annulé la condamnation d&rsquo;une locataire à payer sa part de la dératisation des parties communes, parce que la liste « ne mentionne pas les frais de dératisation ». Pour un locataire, le critère se vérifie sur le papier : <strong>si une ligne de dératisation ou d&rsquo;intervention d&rsquo;entreprise apparaît dans votre régularisation de charges</strong>, demandez le détail, car pour les nuisibles la liste ne retient que les produits.</p>
<h2 id="exception">Quand le locataire peut devoir payer</h2>
<p>La règle a une exception, et elle est étroite. Le propriétaire peut ne pas prendre en charge les frais <strong>s&rsquo;il prouve que l&rsquo;infestation est due à son locataire</strong> : c&rsquo;est l&rsquo;ANIL, l&rsquo;agence nationale pour l&rsquo;information sur le logement, qui le rappelle à propos des punaises de lit. C&rsquo;est donc au propriétaire d&rsquo;apporter cette preuve, pas au locataire de prouver son innocence.</p>
<p>Pour les punaises de lit, la propreté du logement ne dit rien : <strong>leur présence n&rsquo;a pas de lien avec un manque d&rsquo;hygiène</strong>, écrit l&rsquo;ANIL. Elles arrivent surtout de l&rsquo;extérieur, avec des vêtements d&rsquo;occasion, un meuble récupéré dans la rue ou un séjour à l&rsquo;hôtel, et un logement impeccable peut en avoir. Pour les cafards, l&rsquo;Assurance maladie note que les cartons d&#8217;emballages alimentaires sont souvent contaminés par des œufs : là non plus, la seule présence des insectes ne désigne pas un responsable.</p>
<p>Ce que le propriétaire cherchera à montrer, en général, c&rsquo;est un logement laissé dans un état qui attire et nourrit les nuisibles : exactement ce que le règlement sanitaire de l&rsquo;Hérault interdit à l&rsquo;occupant. La loi pose l&rsquo;obligation du propriétaire ; la part de chacun dans une infestation précise, elle, <strong>se discute au cas par cas</strong>, devant la commission départementale de conciliation ou le juge si personne ne cède.</p>
<h2 id="herault">Dans l&rsquo;Hérault : ce que le règlement sanitaire impose à chacun</h2>
<p>Un texte local s&rsquo;ajoute à la loi : le <a href="https://www.herault.gouv.fr/content/download/44201/285878/file/RDS_34.pdf" target="_blank" rel="noopener">règlement sanitaire départemental de l&rsquo;Hérault</a>, pris par arrêté préfectoral en 1979 et actualisé en 2002. Il ne dit pas qui paie entre bailleur et locataire. Il dit <strong>qui doit agir face à l&rsquo;autorité sanitaire</strong>, et il vise l&rsquo;un comme l&rsquo;autre.</p>
<h3>Ce qu&rsquo;il impose à l&rsquo;occupant</h3>
<p>Son article 23 interdit à tout occupant d&rsquo;entreposer ou d&rsquo;accumuler dans un logement des détritus, des déjections ou des objets pouvant <strong>« attirer et faire proliférer insectes, vermine et rongeurs »</strong>. Quand l&rsquo;insalubrité devient grave pour la santé ou pour le voisinage, il est « enjoint aux occupants » de faire procéder d&rsquo;urgence au nettoyage, à la désinfection, à la dératisation et à la désinsectisation des locaux. Locataire ou propriétaire qui habite son logement, le devoir est le même.</p>
<h3>Ce qu&rsquo;il impose au propriétaire de l&rsquo;immeuble</h3>
<p>Son article 119 vise les rongeurs. Les propriétaires d&rsquo;immeubles doivent prendre toutes mesures pour éviter leur introduction et, « conjointement avec les locataires ou occupants », vérifier périodiquement les caves, les cours, les entrepôts et les locaux à poubelles. <strong>Dès que des rongeurs sont constatés</strong>, ils sont tenus de prendre « sans délai » les mesures prescrites par l&rsquo;autorité sanitaire. Si vous hésitez sur ce que vous entendez au-dessus du plafond, nous avons décrit <a href="https://occitanie-gf.fr/rats-combles/">les signes de rats dans les combles</a>.</p>
<figure class="wp-block-image size-large"><img src="https://occitanie-gf.fr/wp-content/uploads/2026/09/local-poubelles-immeuble-poste-appatage.webp" alt="Local à poubelles d&#039;un immeuble ancien, trois bacs fermés alignés et un poste d&#039;appâtage noir posé dans un angle" width="1400" height="933" loading="lazy" decoding="async" /></figure>
<h2 id="qui-fait-quoi">Qui fait quoi, situation par situation</h2>
<p>Ce tableau reprend chaque situation avec le texte qui la fonde. Il ne remplace ni votre bail ni l&rsquo;avis d&rsquo;un juriste quand le désaccord est sérieux, mais <strong>il dit ce que les textes posent</strong>, ligne par ligne :</p>
<div style="overflow-x: auto;">
<table>
<thead>
<tr>
<th>Situation</th>
<th>Le locataire</th>
<th>Le propriétaire</th>
<th>Ce qui le dit</th>
</tr>
</thead>
<tbody>
<tr>
<td>Punaises de lit dans le logement</td>
<td>Prévient le propriétaire, pour chercher ensemble une solution</td>
<td>Paie la détection et le traitement, sauf s&rsquo;il prouve que le locataire en est la cause</td>
<td>ANIL</td>
</tr>
<tr>
<td>Cafards ou autres insectes dans le logement</td>
<td>N&rsquo;accumule rien qui les attire</td>
<td>Doit louer un logement exempt de parasites, et l&rsquo;entretenir</td>
<td>Loi du 6 juillet 1989, art. 6 ; règlement sanitaire de l&rsquo;Hérault, art. 23</td>
</tr>
<tr>
<td>Produits de désinsectisation employés dans l&rsquo;immeuble</td>
<td>Peut en payer sa part dans les charges</td>
<td>Peut refacturer les produits, pas la main-d&rsquo;œuvre</td>
<td>Décret du 26 août 1987, rubrique « Hygiène »</td>
</tr>
<tr>
<td>Rats ou souris dans les caves, cours, locaux à poubelles</td>
<td>Vérifie avec le propriétaire</td>
<td>Évite leur introduction et agit sans délai ; ne peut pas refacturer la dératisation</td>
<td>Règlement sanitaire de l&rsquo;Hérault, art. 119 ; Cour de cassation, 29 janvier 2002</td>
</tr>
<tr>
<td>Termites</td>
<td>Informe d&rsquo;abord le propriétaire, puis déclare la présence de termites en mairie</td>
<td>Est informé avant la déclaration</td>
<td>Service-public.fr</td>
</tr>
<tr>
<td>Infestation due au locataire</td>
<td>Peut devoir payer le traitement</td>
<td>Doit en apporter la preuve</td>
<td>ANIL</td>
</tr>
</tbody>
</table>
</div>
<p>Une seule ligne dépend du juge plus que du texte : la dernière. Prouver qu&rsquo;une infestation vient du locataire demande <strong>des éléments concrets et datés</strong>, et les mêmes éléments servent au locataire qui veut montrer le contraire. Les termites, eux, concernent <strong>tout l&rsquo;Hérault</strong>, classé zone à termites par un arrêté préfectoral de 2001 : nous avons détaillé <a href="https://occitanie-gf.fr/termites-occitanie/">ce que leur présence impose en Occitanie</a>.</p>
<h2 id="que-faire">Que faire, dans l&rsquo;ordre, quand les insectes apparaissent</h2>
<p>Côté locataire, la première chose à faire n&rsquo;est pas d&rsquo;acheter une bombe insecticide. Ne vous précipitez pas : contre les punaises de lit, <strong>les insecticides courants sont inefficaces</strong>, rappelle l&rsquo;ANIL, et les produits chimiques ou les fumigènes ne doivent pas être employés sans un professionnel. Voici l&rsquo;ordre que nous conseillons :</p>
<ol>
<li>notez ce que vous voyez, dans quelles pièces et depuis quand, avec quelques photos ;</li>
<li>prévenez votre propriétaire et demandez-lui de faire traiter le logement, de préférence par écrit, pour garder la date ;</li>
<li>n&rsquo;attendez pas sa réponse pour demander un devis : il est gratuit, et une infestation grossit vite ;</li>
<li>convenez avec lui de l&rsquo;entreprise qui interviendra et de qui reçoit le devis ;</li>
<li>s&rsquo;il ne répond pas à votre demande de mise en conformité dans les deux mois, adressez-vous à la commission départementale de conciliation.</li>
</ol>
<p>Côté propriétaire, le plus sûr est de faire traiter la cause, pas seulement ce qui se voit, pour que ça ne revienne pas. Contre les <a href="https://occitanie-gf.fr/services/blattes-cafards/">cafards</a>, nous employons un gel attractif et des pièges à phéromones, en <strong>deux passages au minimum</strong>. Mieux vaut <strong>convenir avec le locataire de la date de chaque passage</strong>, parce que c&rsquo;est lui qui ouvre la porte et qui prépare les pièces à traiter.</p>
<h2 id="professionnel">Quand faire appel à un professionnel, et qui l&rsquo;appelle</h2>
<p>Tout ne demande pas une entreprise. Pour une infestation légère de punaises de lit, l&rsquo;ANIL juge possible de s&rsquo;en débarrasser par ses propres moyens : <strong>lavage du linge à haute température</strong>, sèche-linge au plus chaud, congélation des petits objets, aspiration soigneuse. Faites appel à un professionnel quand ces gestes ne suffisent pas, quand les cafards reviennent malgré le ménage, ou dès qu&rsquo;il s&rsquo;agit de rats, pour lesquels une <a href="https://occitanie-gf.fr/services/deratisation/">dératisation</a> se fait aussi en plusieurs passages.</p>
<figure class="wp-block-image size-large"><img src="https://occitanie-gf.fr/wp-content/uploads/2026/09/linge-de-lit-lave-linge-punaises.webp" alt="Draps blancs chargés dans un lave-linge à hublot, un panier de linge plié posé à côté" width="1400" height="933" loading="lazy" decoding="async" /></figure>
<p>Le locataire comme le propriétaire peuvent nous appeler, et <strong>le devis est gratuit</strong> dans les deux cas. Mieux vaut que celui qui paie le reçoive, parce que c&rsquo;est lui qui s&rsquo;engage sur le prix. <strong>Gardez le devis et la facture</strong> : c&rsquo;est la trace écrite de ce qui a été fait, et le premier document à montrer si la question de qui paie se pose ensuite. Nos interventions sont couvertes par une garantie de réintervention de trois mois. Et qui que soit celui qui paie, demandez le numéro de Certibiocide de la personne qui intervient : c&rsquo;est un certificat individuel, qui se vérifie sur le registre public du ministère chargé de l&rsquo;écologie.</p>
<div style="padding: 24px; background: var(--base-2); border-left: 4px solid var(--accent); border-radius: 12px; margin-top: 2rem;">
<p><strong>Locataire ou propriétaire, des insectes dans le logement ?</strong></p>
<p>Découvrez <a href="https://occitanie-gf.fr/services/">nos interventions contre les nuisibles à Béziers</a>, ou appelez-nous au <a href="tel:0766692129">07 66 69 21 29</a>, 7 jours sur 7, de 8 h à 23 h. Nous intervenons depuis Béziers dans l&rsquo;Hérault, l&rsquo;Aude, le Gard et les Pyrénées-Orientales. Le devis est gratuit.</p>
</div>
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